Droit du sport

Le cabinet ACBC assiste des joueurs, clubs, associations sportives, dans leurs problématiques juridiques quotidiennes liées à la pratique du sport qu’il soit de haut niveau ou en amateur.

Nos équipes interviennent dans la rédaction de contrats de parrainage, de participation à des manifestations sportives, de cession/concession de droit d’exploitation, d’organisation d’évènements, de transferts de joueurs, ou d’intermédiation sportive.

La fiscalité nationale et internationale des sportifs, des groupements sportifs, du parrainage et du mécénat ; l’assistance aux vérifications fiscales et le contentieux est également un des aspects important de notre pratique dans le droit du sport.